Herbe-book Herbe-book

Base de données

Mentions légales

Site Web « Herbe-book » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://www.herbe-book.org/.

1. Informations sur le Site

Le Site est la propriété du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (ci-après GNIS), situé 44 rue du Louvre - 75001 Paris - France, Téléphone : 01 42 33 51 12.

• Directrice de la publication : Catherine DAGORN

• Responsable du site : Julien BOUFFARTIGUE

• Conception, réalisation et hébergement : CROISIX, 3 Square du Croisic - 75015 Paris

• Photos : Photothèque GNIS, Sébastien Champion

• Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le GNIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

2. Objet du site

Le Site est un site d'information développé collectivement par l'AFPF, ARVALIS - Institut du végétal, le GEVES et le GNIS qui s'adresse à tous les professionnels de l'élevage, à tout public intéressé par les cultures fourragères, au grand public et aux journalistes.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du GNIS qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par celui-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la rubrique Contact.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété du GNIS ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel ou de l’enseignement. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès du GNIS et est soumise à autorisation écrite préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

• ne pas modifier de telles informations ou captures ;

• reproduire sur toutes copies la mention de la source (herbe-book.org) et des droits d’auteur ;

• ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

Le GNIS n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le GNIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le GNIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le GNIS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site ou du GNIS.

La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition de l'Utilisateur via la rubrique Contact. Le GNIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le GNIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

6. Cookies

Le Site utilise ou est susceptible d’utiliser des cookies. L’Utilisateur est informé que ces cookies sont stockés sur son ordinateur et sont destinés à mesurer l’activité et les habitudes de trafic sur le Site dans le but d’améliorer son expérience.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur l’ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Il contient des informations qui permettent d’identifier chaque fois que l’Utilisateur se rend sur le Site. Les données sont cryptées pour plus de sécurité.

L’Utilisateur est informé que son navigateur peut être paramétré de façon à être averti avant d’accepter des cookies et qu’il dispose de la faculté de les refuser en les bloquant dans son navigateur.

Les cookies que nous stockons sur votre terminal nous permettent :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, parcours, lieu de connexion, récurrence et durée des visites, navigateur et système d’exploitation utilisés…) ;

• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

• de mémoriser les informations saisies dans le formulaire de contact.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à votre navigation.

La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois, après la dernière connexion.

6.1. Les cookies de statistiques Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation du Site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site.

L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies de Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6.2. Les autres cookies émis par des tiers via le Site

Lors de la navigation sur le Site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés tierces soient placés dans le terminal de l’Utilisateur via des pages du Site : YouTube, DailyMotion, Twitter, Facebook, AddToAny, AddThis, Google Maps…

Tous ces cookies sont déposés par des services que nous utilisons pour fournir à l’Utilisateur du contenu (texte, vidéo ou audio), ou lui permettre de partager des pages du Site sur des réseaux sociaux.

6.3. Paramétrer la gestion des cookies de votre navigateur

Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur. Pour cela vous devez configurer les options de votre navigateur ou adapter les options de confidentialité de votre poste. A noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

• Sous Chrome®

• Sous Firefox®

• Sous Internet Explorer®

• Sous Microsoft Edge®

• Sous Opera®

• Sous Safari®

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

Dans la collecte et le traitement des informations renseignées sur le Site. Le GNIS s’engage à respecter et à faire respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur accède au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).

7.1. Finalité et fondement du traitement des données à caractère personnel collectées

La base légale du traitement est liée à la mission d’intérêt général du GNIS en tant qu’interprofession agricole reconnue de fournir aux opérateurs, à savoir les professionnels et les consommateurs, des éléments pour améliorer les connaissances et la transparence de la production et du marché des semences et plants.

La finalité du traitement des données à caractère personnel mise en œuvre est :

• donner accès à la base de données en ligne des variétés de plantes fourragères ;
La base présente pour chaque variété inscrite au Catalogue français depuis 2000 et chaque témoin CTPS en vigueur, la synthèse des notes calculées par le GEVES pour les espèces listées.

• permettre de trier et filtrer les variétés d’une espèce selon un ou plusieurs critères, et comparer les notes de plusieurs variétés d’une même espèce ;

• et le cas échéant, répondre aux questions et/ou demandes de l’utilisateur via le formulaire de contact.

Dans le formulaire de contact, le courriel de le personne concernée est recueilli de façon obligatoire.

7.2. La conservation des données à caractère personnel

Il est rappelé que chaque personne remplissant lesdits formulaires s’engage à fournir des renseignements exacts, et non fantaisistes, sur son identité. Le GNIS conserve les informations ainsi recueillies.

Ce stockage peut, dans certains cas, être effectué par des prestataires. Dans le cadre d’une gestion des données à caractère personnel avec des prestataires, le GNIS veille à ce que lesdits prestataires gèrent ces données dans le respect de la législation en vigueur.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement. Aussi, ces données seront détruites de la façon suivante :

• au plus tard un an après avoir répondu à la demande de contact ;

• les données sont supprimées dès lors que l’Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel (contact ou commande), sauf cas particuliers, à réception de la demande selon les modalités précisées ci-après.

7.3. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel selon les conditions et modalités de la législation en vigueur.

Chaque utilisateur peut saisir à tout moment le délégué à la protection des données du GNIS à l’adresse suivante : delegue_protection_donnees@gnis.fr en rapportant obligatoirement la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide.

Dans ce cas, le GNIS s’engage à lui communiquer les informations sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le GNIS informe le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le GNIS est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes d’accès et de communication des données à caractère personnel manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Si l’Utilisateur constate que le GNIS ne respecte pas ses obligations au regard de ses données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL qui est l’autorité compétente en France. L’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, de l’UE ou d’un pays-tiers, en dehors des sous-traitants autorisés par le GNIS.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes Conditions Générales d’Utilisation primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, le GNIS et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 


GNIS, Edition du 10 mars 2020.